Le chèque énergie
Mise en place du chèque énergie
Découvrez comment efluid anticipe les évolutions réglementaires pour aider ses clients à les intégrer dans leurs organisations
Le 6 mai 2016, un décret instaure un nouveau mécanisme à destination des consommateurs en situation de précarité via la création du chèque énergie. Il remplace le tarif de première nécessité pour l’électricité (TPN) et le tarif spécial de solidarité pour le gaz (TSS). L’application, d’abord progressive, est généralisée à l’ensemble des consommateurs depuis le 1er janvier 2018. Le chèque énergie est un nouveau mode de paiement permettant aux personnes en situation de précarité de payer leurs factures d’énergies, et aussi de financer des travaux de rénovation de leur habitat. Il s’accompagne de modalités spécifiques de relance et de réduction de prix pour certaines prestations (mise en service, coupure).
efluid a anticipé, dès 2015, la mise en œuvre via des travaux d’analyse, de développement et d’intégration chez l’ensemble de ses clients utilisateurs de la fonction.
Méthodologie mise en oeuvre
1. Analyse et actions de lobbying
Dès publication des premiers projets de texte du futur décret « chèque énergie », efluid SAS a étudié les impacts sur le logiciel et identifié les processus à modifier. Via sa participation aux groupes de travail nationaux « administration – fournisseurs d’énergie », elle a pu mettre en avant plusieurs propositions de simplification et d’optimisation.
2. Étude d’impacts
A partir de ces informations, et comme cela est réalisé à chaque évolution réglementaire, efluid SAS a publié en mars 2016 une étude d’impact décrivant les solutions proposées pour gérer le chèque énergie, y compris les mécanismes de « migration » entre l’ancien et le nouveau dispositif. Ce document synthétique a permis aux clients de prendre connaissance du dossier et de réagir aux propositions, notamment pour permettre la prise en compte d’éventuels fonctionnements spécifiques.
Développement et définition du projet d’intégration chez les clients
A partir des informations issues des textes réglementaires et des échanges avec ses clients suite à l’étude d’impacts, efluid a spécifié et développé les modifications de code nécessaires à la mise en œuvre : création d’un nouveau mode de paiement, développement des outils d’échanges via web services avec l’Agence de Services et de Paiement, gestionnaire national du chèque énergie (pour la remise des chèques, la vérification des chèques, …), gestion des impacts sur la relance et les prestations. Comme prévu dans les contrats de maintenance efluid, l’ensemble des développements a été pris en charge par l’éditeur.
Zoom sur la compatibilité entre remboursement d’un solde antérieur et interdiction de remboursement d’un chèque énergie : Le code de la consommation prévoit que le fournisseur soit contraint de rembourser automatiquement un client en cas de solde antérieur négatif dépassant un seuil de 30 euros. Le décret chèque énergie prévoit que la part de chèque énergie non utilisée lors du paiement d’une facture d’un montant inférieur à la valeur du chèque, ne doit pas être remboursée. Pour gérer cette apparente contradiction, efluid a mis en œuvre des mécanismes complexes permettant de gérer les trop perçus spécifiquement issus d’un chèque énergie dans un compte d’attente adéquat. Cette solution, impactante mais performante, permet de gérer les exigences réglementaires des deux processus.
En parallèle, dès début 2017, efluid a préparé un projet d’intégration à destination des clients concernés par la fonctionnalité. Celui-ci prévoit le paramétrage de la fonction, la livraison de scripts permettant de gérer la migration des tarifs sociaux vers le chèque énergie et la conduite du changement associée.
3. Mise en oeuvre
D’octobre 2017 à février 2018, efluid a accompagné les 35 clients concernés dans la mise en oeuvre du dispositif, leur permettant d’être prêts à recevoir les premiers chèques à partir de mai 2018. La méthodologie standard des projets d’intégration a été appliquée pour assurer une mise en oeuvre optimum.
Marie-Noëlle Rouillard, responsable facturation et recouvrement de Séolis, témoigne :
« Dès 2016, efluid SAS nous a présenté une analyse fonctionnelle détaillée sur le chèque énergie qui a conforté notre étude juridique préalable du décret du 6 mai 2016. De même, les fonctionnalités proposées nous ont permis de préparer notre organisation et les différents services impactés par cette évolution règlementaire. La qualité de l’analyse et des développements a permis d’alléger les travaux de recette à notre charge et de garantir le délai de mise en œuvre, au bénéfice de nos clients finaux »